Le tachygraphe numérique et analogique
Avec l’émission de la circulaire du ministère des Infrastructures et des Transports avec Prot. 2720 du 13 février 2017, il a en outre été clarifié comment organiser et réaliser des cours de formation sur le fonctionnement et l’utilisation correcte des tachygraphes.
Le décret exécutif no. 215 du 12 décembre 2016 avait indiqué, pour la première fois, les modalités selon lesquelles les entreprises de transport routier peuvent effectuer des stages pour leurs chauffeurs afin d’éviter de recevoir des pénalités.
La législation communautaire qui, avec le Règlement (CE) no. 561/2006, et (UE) no. 165/2014 Les entreprises de transport sont responsables des infractions commises par leurs conducteurs, mais les États membres peuvent subordonner cette responsabilité au manquement aux obligations imposées aux mêmes entreprises (formation, information, suivi et planification).
Formation et réglementation
Formation de conducteur
La circulaire de gestion précise qu'aucune obligation n'est introduite, mais rappelle également que le respect des obligations d'éducation et de contrôle par l'entreprise constitue un élément d'appréciation important pour les autorités aux fins de l'application de l'art. 174 c. 14 du code de la route : « L'entreprise qui ne respecte pas les dispositions contenues dans le règlement (CE) n. 561/2006, est passible d'une sanction administrative.
La législation
Tout part de la législation communautaire qui, avec le Règlement (CE) n. 561/2006, et (UE) no. 165/2014, qui dicte des règles sur les temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules ainsi que sur les caractéristiques et l'utilisation correcte des équipements tachygraphiques établit, entre autres, que les entreprises de transport sont responsables des infractions commises par leurs conducteurs respectifs, mais les États membres peut subordonner cette responsabilité à la violation des obligations imposées aux entreprises elles-mêmes.
Lieux et durée des cours
Le cours doit avoir une durée minimale de 8 heures, mais est laissé libre pour une durée plus longue. A la fin du cours, une attestation de participation sera délivrée, valable pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date de sa délivrance. Le lieu du cours sera décidé par le prestataire et communiqué selon les modalités de la circulaire elle-même. L'activité de formation exercée dans le passé reste valable jusqu'à la promulgation du décret exécutif.
Ce que nous fournissons au
chauffeur
- Une analyse approfondie de l’activité exercée par lui : il est prévu que cette communication soit faite, au plus tard, tous les 90 jours.
- Une description de poste du salarié qui met en évidence les consignes relatives aux règles de conduite que le conducteur doit respecter. Le document suivant n’est valable que pour l’entreprise qui l’a délivré et a une durée d’un an.
Bénéficiaires du cours
Les destinataires des formations sont: conducteurs qui fournissent leur service, pour quelque motif que ce soit et en vertu de tout contrat de travail, y compris les contrats de services occasionnels, discontinus, temporaires ou de garde, au profit d’entreprises exploitant des véhicules soumis à l’obligation d’installer le tachygraphe.
De tout ce qui précède, il résulte que l’activité de formation exercée dans le passé reste valable jusqu’à la promulgation du décret exécutif : un éventuel contrôle sur l’année précédente (comme cela se produit normalement en cas d’accès par l’Inspection nationale du travail) trouvera , des entreprises qui ont formé leurs chauffeurs dans tous les cas préparés et couverts du point de vue de l’accomplissement de l’obligation éducative. les activités de formation dispensées conformément à la nouvelle réglementation bénéficieront, par conséquent, il sera désormais nécessaire de prévoir la réalisation de nouvelles formations activités conformément au décret exécutif.